Bourses nationales

 

 

 

 

Documents concernant la Campagne de Bourse d'Enseignement d'Adaptation

Note d'information

Dossier Bourse d'Enseignement d'Adaptation : page 1 - page 2 - page 3 - page 4
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DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE BOURSES DE COLLEGE
 
Les bourses de collège sont attribuées aux élèves de premier cycle (de la 6e à la 3e) des établissements publics et privés sous contrat pour une année scolaire. Le dossier est à demander lors de chaque rentrée scolaire au collège fréquenté par l’enfant. La demande complétée est à remettre à ce même établissement.

Modalité d’étude des dossiers et taux des bourses
Le droit à la bourse est fonction des revenus et du nombre d’enfants à charge. C’est le revenu fiscal de référence de l’année n-2 (soit, par exemple, 2007 pour l’année scolaire 2009-2010) qui est pris en considération. Le nombre d’enfants à charge est celui figurant sur ce même avis d’imposition.

Il existe trois taux suivant le plafond de ressources.

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Attention : la date limite de dépôt des dossiers par les familles dans les collèges est fixée au 2 octobre 2009.

Document de demande de bourse de collège 

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