Néanmoins, les familles pourront formuler une demande d'assouplissement à la carte scolaire (formulaire).

La capacité de l'établissement d'accueil est la seule limite apportée à la satisfaction des demandes.

Dans la mesure où la capacité d'accueil d'un collège ne permettrait pas de répondre favorablement à l'ensemble des demandes, les élèves seront admis en fonction de motifs prioritaires ("document " liste des motifs ").

Si vous pensez pouvoir bénéficier du motif n° 3 " élèves boursiers " ("voir document " plafonds de ressources "), vous devez joindre à la demande d'assouplissement le document attestant de votre revenu fiscal de référence de l'année 2006. Ce justificatif permet d'apprécier le caractère prioritaire de la demande de dérogation mais cette appréciation ne vaut pas attribution de bourse.