1 - Règles
a) "Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans la zone de desserte". L'établissement de rattachement se détermine en fonction de la zone de recrutement dans laquelle se situe le domicile de la famille.

b) Toutefois : "dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent être inscrits sur autorisation de l'inspecteur d'académie (…) dont relève cet établissement.

c) "Un objectif majeur : assurer la liberté de choix des familles". Si chaque famille a droit à l'affectation de son enfant dans le collège ou le lycée le plus proche de son domicile, défini par la zone de desserte de l'établissement, elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.
Dans l'éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, l'inspecteur d'académie attribue les dérogations selon les critères prioritaires suivants :

- les élèves souffrant d'un handicap

- les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,

- les boursiers au mérite

- les boursiers sociaux

- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité

- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement demandé

Toute dérogation accordée pour la fréquentation d'un collège cesse à la fin de la scolarité dans ce collège. La demande de dérogation ne peut être formulée que sur le premier vœu. (se reporter au tableau des secondes générales départementales et académiques).